Conditions générales d’utilisation et d’accès

Ces conditions encadrent l’utilisation du site solmarianex.sbs ainsi que les prestations de recommandations d’investissement proposées. Leur lecture est indispensable pour l’accès en toute connaissance de cause à notre service.

Mise à jour : 27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou utilisant le site, l’internaute admet avoir pris connaissance des conditions et s’engage à les respecter. Toute utilisation implique adhésion pleine et entière.

Définitions

Les termes-clés employés dans les présentes CGU s’entendent ainsi :

« Recommandation » : Analyse personnalisée remise lors de l’accompagnement, destinée à éclairer la prise de décision sans incitation à contracter directement un produit.

« Expert » : Membre qualifié de l’équipe, intervenant pour l’analyse et la rédaction d’une recommandation impartiale.

« Client » : Toute personne majeure sollicitant un accompagnement, à titre privé ou professionnel, dans le respect de la réglementation.

« Service » : Ensemble des prestations d’analyse, de suivi et de recommandations fournies par solmarianex.

Utilisation du service

L’accès implique le respect du cadre réglementaire, le bon usage des conseils fournis ainsi que le respect de la confidentialité des échanges.

Conditions

Seuls les clients majeurs et résidents en France peuvent solliciter un accompagnement. Toute demande suppose la capacité légale à contracter.

L’accompagnement ne s’adresse pas aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable du contenu transmis et du respect des règles d’éthique décrites.

Fournir des informations exactes pour établir la recommandation.
Respecter la confidentialité des comptes rendus et des échanges.
Ne pas diffuser ou réutiliser sans accord écrit toute recommandation.
Signaler toute anomalie ou problème dès son apparition.

Usages interdits

Sont interdits, sans s’y limiter :

Soumettre de fausses informations intentionnellement ou usurper une identité.
Utiliser le service à des fins commerciales ou promotionnelles non autorisées.
Diffamer, menacer ou harceler d’autres utilisateurs ou membres de l’équipe.
Tenter d’accéder sans autorisation à des parties privées ou protégées du site.
Contourner les dispositifs de sécurité mis en place.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses et rapports publiés sur solmarianex.sbs restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, exige une autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et rester pertinent pour la demande de recommandation.

Droits sur les contenus transmis

L’utilisateur garantit l’originalité de ses informations et cède, s’il y a lieu, un droit limité d’exploitation pour l’exécution du service.

Respect de la vie privée

La gestion des données personnelles respecte la réglementation en vigueur et la transparence totale. Voir notre politique dédiée pour plus de détails.

Voir politique de confidentialité

Avertissement légal et responsabilité

solmarianex ne peut garantir l’obtention d’un résultat similaire à chaque situation individuelle.

Avertissement

Les recommandations sont délivrées sans incitation à souscrire et selon une analyse personnalisée. L’usage de nos avis relève de la seule appréciation du client.

Limitation de responsabilité

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs ; résultats différents selon chaque profil.

Indemnisation

Le client accepte de dégager la responsabilité du prestataire en cas d’utilisation à des fins non prévues par les CGU.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend fera l’objet, en priorité, d’une résolution amiable.

Arbitrage

À défaut d’accord, les parties conviennent de recourir à un arbitrage ou à la médiation selon la législation en vigueur.

La médiation ne suspend pas les délais légaux de prescription.

Plateforme de règlement en ligne

La Commission européenne propose une plateforme pour résoudre en ligne les litiges liés à la consommation.

Plus de détails sur la plateforme ODR

Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres articles des CGU.

Intégralité des accords

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et solmarianex.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les privilèges juridictionnels français prévalent.

Résiliation

solmarianex se réserve le droit de clôturer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions ou après accord commun.

Évolutions

Toute modification des CGU sera notifiée préalablement et restera accessible sur notre site.

Contact conditions générales

Toute question relative aux conditions doit nous être soumise par écrit via l’un de nos canaux d’information.

Adresse mail: content@solmarianex.sbs

Téléphone: +33 (0)1 74 52 47 93

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025

Version: v3